Les règles applicables aux actifs vont évoluer

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 13/9/2004
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1099 bis
Page(s)
p. 22-24
Ref
73758
Résumé
Le CNC a adopté en assemblée plénière l'avis relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs. Cet avis définit l'actif comme un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur économique positive. Cet avis précise également les deux critères pour que les immobilisations soient comptabilisées à l'actif : probabilité que l'entité bénéficiera des avantages économiques futurs et que son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Enfin, l'avis définit le principe pour évaluer des actifs : les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés au coût d'acquisition, les actifs produits par l'entreprise sont comptabilisés à leur coût de production et les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale.
On attend le règlement transposant cet avis dans le Plan Comptable Général d'ici la fin de l'année.


Mots clés
ACTIF | ACTIF IMMOBILISE | EVALUATION | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | BILAN | COMPTABILISATION
Voir aussi
Avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/06/2004

 
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